Termes et conditions

Neo Capital est assujettie aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Ainsi, Neo Capital est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de respecter ces lois et assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels de ses clients recueillis, notamment, dans le cadre de demandes de service ou de prêt.

La présente politique de confidentialité énonce les pratiques de Neo Capital en matière de collecte, d’utilisation et de communication des informations personnelles de ses clients. Elle constitue également la politique de gouvernance de Neo Capital à l’égard des renseignements personnels.

Par renseignement personnel, il est entendu tout renseignement concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier. 

Neo Capital recueille divers renseignements personnels aux fins d’offrir des services et produits adaptés à sa clientèle actuelle et future. Cette collecte se fait lors d’interactions directes et indirectes avec ses clients, notamment par le biais de demandes en ligne ou de formulaires interactifs disponibles sur le site web de Neo Capital. 

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent aux présentes modalités en faveur de Neo Capital. Il consent également à ce que Neo Capital obtienne des renseignements personnels auprès de tiers identifiés dans les formulaires interactifs ou demandes de prêt, comme des institutions financières, des employeurs et des agences de renseignements personnels.

Neo Capital peut également collecter des renseignements personnels et données financières auprès de la caution, le cas échéant, afin de valider l’exactitude de renseignements personnels fournis par le client. 

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent à cette collecte par Neo Capital de renseignements personnels auprès de la caution, le cas échéant.

En plus des renseignements soumis par le client, Neo Capital peut aussi recueillir au moyen de logiciels des informations sur l’ordinateur du client, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur, et ce, à des fins d’administration du système et de transmission d’informations générales aux annonceurs. 

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent à l’utilisation de telles technologies par Neo Capital.

Neo Capital peut également collecter des données statistiques sur les habitudes de navigation. Ces informations ne sont pas de nature à permettre l’identification d’un individu. Neo Capital peut également obtenir des informations sur l’utilisation générale d’Internet par le client, en utilisant des fichiers cookies stockés sur le disque dur de l’ordinateur de ce client. 

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent à cette collecte par Neo Capital.

Les renseignements recueillis incluent notamment:

• Nom, prénom, adresse postale;
• Numéros de téléphone et télécopieur;
• Adresse courriel;
• Date de naissance, sexe;
• Situation familiale;
• Numéros d’assurance sociale, d’assurance maladie et de permis de conduire;
• Profession et emploi (durée, salaire, etc.);
• Nom et coordonnées de l’employeur;
• Revenus (personnel, familial et autres sources de revenus);
• Données sur la situation financière (actif, passif, relevés de compte bancaire, etc.);
• Information au sujet de l’ordinateur du client (adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur, etc.);
• Toute autre information recueillie avec l’approbation du client;

Les renseignements personnels recueillis par Neo Capital sont confidentiels et sont collectés dans le but premier d’évaluer l’admissibilité du client aux prêts demandés et de donner suite auxdites demandes de prêt, le cas échéant. Ils servent aussi à des fins de distribution de matériel promotionnel via infolettres et/ou courriel.

Les renseignements personnels collectés ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis sauf pour les exceptions prévues à la loi. 

Neo Capital utilise les renseignements personnels dans le cours normal de l’administration de ses affaires, notamment afin de créer le compte client, communiquer avec le client dans le cadre de l’administration de son compte, lui fournir des services et répondre à ses questions, établir et vérifier son identité, la véracité et l’exactitude des informations fournies, son crédit, son admissibilité aux prêts, son emploi, ses références et ses contacts, ainsi qu’effectuer les prêts et les procédures de recouvrement.

Neo Capital peut communiquer une liste nominative de ses clients à un ou des tiers à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Une liste nominative est une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques de personnes physiques ou d’adresses technologiques où une personne physique peut recevoir la communication d’un document ou d’un renseignement technologique. Le cas échéant, le client sera au préalable informé par Neo Capital de son désir de partager à un ou des tiers la liste nominative de ses clients. Le client aura alors l’occasion valable d’accepter ou de refuser le partage d’information le concernant. Le client conserve le droit de retirer son consentement à une telle utilisation de ses renseignements personnels à tout moment.

Neo Capital peut utiliser les renseignements personnels recueillis afin de faire parvenir du matériel promotionnel ou d’autres informations concernant les services et produits de l’entreprise à ses clients. Le client qui désire retirer ses coordonnées de la liste d’envoi peut contacter Neo Capital aux coordonnées apparaissant au bas du présent document ou cliquer sur l’onglet « me désinscrire » apparaissant au bas d’un desdits envois.

Par son consentement aux présentes modalités, le client accepte d’être inscrit sur la liste d’envoi de matériel promotionnel et d’infolettres.

Les agents de Neo Capital autorisés à gérer les comptes client et à donner suite aux demandes de prêt ont accès aux renseignements personnels y figurant. Les agents à la publicité et offres promotionnelles de Neo Capital ont accès aux seuls renseignements nécessaires à la constitution et la gestion de listes d’envoi pour des fins promotionnelles.

Neo Capital peut divulguer les renseignements personnels du client aux courtiers en prêt, institutions financières ou prêteuses, cautions, créanciers et employeur(s) dans le cadre de l’exécution de ses obligations découlant du contrat de prêt intervenu avec le client.

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent à cette transmission de renseignements personnels aux courtiers en prêt, institutions financières ou prêteuses, cautions, créanciers et employeur(s) par Neo Capital.

Neo Capital peut transmettre les renseignements personnels recueillis auprès de clients actuels ou futurs à l’entreprise Technologie Flinks inc. dans le cadre d’un processus d’authentification bancaire. Neo Capital obtient alors des informations sur les produits bancaires détenus par le client ou futur client auprès de l’institution financière utilisée dans le processus d’authentification bancaire. Ce résumé est utilisé pour déterminer l’admissibilité du client aux prêts demandés.

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent à cette transmission de renseignements personnels à Technologie Flinks inc. par Neo Capital.

Neo Capital peut divulguer les renseignements personnels du client aux agences de recouvrement, études légales et instances judiciaires pour des fins de recouvrement de créances de même que pour l’exercice de tout recours découlant du contrat de service intervenu avec le client.

En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent à cette transmission de renseignements personnels aux agences de recouvrement, études légales et instances judiciaires par Neo Capital.

Neo Capital peut être requise de divulguer les renseignements personnels du client afin de remplir ses obligations légales, notamment auprès des autorités gouvernementales à des fins de vérification de la conformité aux lois applicables.

Neo Capital peut donner accès aux renseignements personnels du client à certains agents responsables des opérations et de l’administration des affaires de l’entreprise (ventes et marketing, administration, système d’exploitation, affaires juridiques, etc.) ou à des tiers (services techniques, services postaux, serveurs, etc.) et ce, dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat et dans le respect des obligations prévues à la loi

En tout temps, le client a le droit de connaître la nature et l’origine des données recueillies à son sujet, les consulter et demander d’y apporter les corrections ou ajouts nécessaires. Toute demande à cet effet doit être adressée à Neo Capital aux coordonnées apparaissant au bas du présent document.

Dans le cadre de l’évaluation de l’admissibilité aux prêts, Neo Capital peut obtenir une recommandation au sujet de la solvabilité d’un client de la part d’un agent de renseignement personnel. 

En tout temps, le client a le droit d’accéder à ces recommandations en communiquant le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent au bas du présent document. 

Le client peut également s’adresser à l’agent de renseignement personnel aux coordonnées suivantes pour faire rectifier les renseignements personnels apparaissant dans ces documents :

 FIN EXPERT INC.:

4, Place Ville-Marie, 2e et 3e étage
Montréal (Québec) H3B 2E7

T: 450-531-0010
C: support@finexpert.io

Neo Capital traite et conserve les renseignements personnels du client dans un environnement sécurisé, pour toute la durée du contrat intervenu avec le client et pour une période raisonnable suivant la fin du contrat afin de répondre aux exigences juridiques, statutaires, d’assurances, de sécurité et de traitement de données applicables. Les données sont conservées aux lieux d’affaires de l’entreprise.

Neo Capital prend toutes les mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels de ses clients en utilisant des moyens physiques, électroniques ou des procédures de sécurité appropriées, incluant une sauvegarde pour la protection contre les pertes ou le vol, ainsi que le recours à des zones sécurisées (restrictions de divulgation, de copie, d’utilisation ou de modification).

Les systèmes de sécurité appliqués par Neo Capital respectent ou dépassent les normes de l’industrie. Les systèmes sont testés régulièrement afin de mettre à jour les mécanismes de sécurité selon les technologies en constante évolution.

La présente politique de confidentialité est mise à jour périodiquement. Pour plus d’information relativement à la présente politique ou pour porter plainte relativement à la protection des renseignements personnels, il est recommandé de communiquer avec la personne responsable de l’application de la politique de confidentialité et de la protection des renseignements personnels chez Neo Capital aux coordonnées suivantes :

NEO CAPITAL

Tour Belle Cour (8e)
870-2590, boul. Laurier
Québec (Québec)
G1V 4M6

T: 1 418 876-4729
C: comptabilite@neocapital.ca