Termes et Conditions - Neo Capital
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Termes et conditions

Voici nos termes et conditions
Modalités

Neo Capital est assujettie aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ainsi, Neo Capital est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de respecter ces lois et assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels de ses clients recueillis, notamment, dans le cadre de demandes de service ou de prêt.

La présente politique de confidentialité énonce les pratiques de Neo Capital en matière de collecte, d’utilisation et de communication des informations personnelles de ses clients.

Les renseignements personnels

Par renseignement personnel, il est entendu tout renseignement concernant un individu et permettant de l’identifier, conformément à ce concept plus amplement décrit dans les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Méthodes de collecte d’information

Neo Capital recueille divers renseignements personnels lors d’interactions directes et indirectes avec ses clients, notamment par le biais de demandes en ligne ou de formulaires interactifs disponibles sur le site web de Neo Capital. En complétant un formulaire interactif ou une demande de prêt et en transmettant des documents au soutien de ceux-ci, le client consent aux présentes modalités en faveur de Neo Capital. Il consent également à ce que Neo Capital obtienne des renseignements personnels auprès de tiers identifiés dans les formulaires interactifs ou demandes de prêt, comme des institutions financières, des employeurs et des bureaux de crédit.

Les renseignements recueillis

Les renseignements recueillis incluent notamment:

  • Nom, prénom, adresse postale;
  • Numéros de téléphone et télécopieur;
  • Adresse courriel;
  • Date de naissance, sexe;
  • Situation familiale;
  • Numéros d’assurance sociale, d’assurance maladie et de permis de conduire;
  • Profession et emploi (durée, salaire, etc.);
  • Nom et coordonnées de l’employeur;
  • Revenus (personnel, familial et autres sources de revenus);
  • Données sur la situation financière (actif, passif, relevés de compte bancaire, etc.);
  • Toute autre information recueillie avec l’approbation du client;

En plus des renseignements soumis par le client, Neo Capital peut aussi recueillir des informations sur l’ordinateur du client, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur, et ce, à des fins d’administration du système et de transmission d’informations générales aux annonceurs.

Neo Capital peut également collecter des données statistiques sur les habitudes de navigation. Ces informations ne sont pas de nature à permettre l’identification d’un individu. Neo Capital peut également obtenir des informations sur l’utilisation générale d’Internet par le client, en utilisant des fichiers cookies stockés sur le disque dur de l’ordinateur de ce client.

Les fins auxquelles sont recueillis les renseignements

Les renseignements personnels recueillis par Neo Capital sont confidentiels et sont collectés dans le but premier d’évaluer l’admissibilité du client aux prêts demandés et de donner suite auxdites demandes de prêt, le cas échéant. Ils servent aussi à des fins de distribution de matériel promotionnel via infolettres et/ou courriel.

L’utilisation des renseignements personnels

Neo Capital utilise les renseignements personnels dans le cours normal de l’administration de ses affaires, notamment afin de créer le compte client, communiquer avec le client dans le cadre de l’administration de son compte, lui fournir des services et répondre à ses questions, établir et vérifier son identité, la véracité et l’exactitude des informations fournies, son crédit, son admissibilité aux prêts, son emploi, ses références et ses contacts, ainsi qu’effectuer les prêts et les procédures de recouvrement.

Neo Capital peut communiquer une liste nominative de ses clients à un ou des tiers à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Une liste nominative est une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques de personnes physiques ou d’adresses technologiques où une personne physique peut recevoir la communication d’un document ou d’un renseignement technologique. Le cas échéant, le client sera au préalable informé par Neo Capital de son désir de partager à un ou des tiers la liste nominative de ses clients. Le client aura alors l’occasion valable d’accepter ou de refuser le partage d’information le concernant.

Neo Capital peut utiliser les renseignements personnels recueillis afin de faire parvenir du matériel promotionnel ou d’autres informations concernant les services et produits de l’entreprise à ses clients. Par son consentement aux présentes modalités, le client accepte d’être inscrit sur la liste d’envoi de matériel promotionnel et d’infolettres. Le client qui désire retirer ses coordonnées de la liste d’envoi peut contacter Neo Capital aux coordonnées apparaissant au bas du présent document ou cliquer sur l’onglet « me désinscrire » apparaissant au bas d’un desdits envois.

Les cookies permettent à Neo Capital d’améliorer on service à la clientèle, d’estimer le volume d’utilisateurs et leurs habitudes, de stocker des informations sur les préférences de ses clients et de les reconnaître quand ils reviennent sur son site.

L’accès aux renseignements

Les agents de Neo Capital autorisés à gérer les comptes client et à donner suite aux demandes de prêt ont accès aux renseignements personnels y figurant. Les agents à la publicité et offres promotionnelles de Neo Capital ont accès aux seuls renseignements nécessaires à la constitution et la gestion de listes d’envoi pour des fins promotionnelles.

Neo Capital peut divulguer les renseignements personnels du client aux courtiers en prêt, institutions financières ou prêteuses, créanciers et employeur(s) dans le cadre de l’exécution de ses obligations découlant du contrat de prêt intervenu avec le client.

Neo Capital peut divulguer les renseignements personnels du client aux agences de recouvrement, études légales et instances judiciaires pour des fins de recouvrement de créances de même que pour l’exercice de tout recours découlant du contrat de service intervenu avec le client.

Neo Capital peut être requise de divulguer les renseignements personnels du client afin de remplir ses obligations légales, notamment auprès des autorités gouvernementales à des fins de vérification de la conformité aux lois applicables.

Neo Capital peut donner accès aux renseignements personnels du client à certains agents responsables des opérations et de l’administration des affaires de l’entreprise (ventes et marketing, administration, système d’exploitation, affaires juridiques, etc.) ou à des tiers (services techniques, services postaux, serveurs, etc.) et ce, dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat.

Droit de consultation et modification

En tout temps, le client a le droit de connaître la nature des données recueillies à son sujet, les consulter et demander d’y apporter les corrections ou ajouts nécessaires. Toute demande à cet effet doit être adressée à Neo Capital aux coordonnées apparaissant au bas du présent document.

Droit d’opposition et de retrait

En tout temps, le client peut retirer son consentement, en tout ou en partie, à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Un tel retrait pourrait entraîner un refus de Neo Capital de fournir certains de ses services et/ou produits. Cependant, le consentement donné à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour des services en cours d’exécution demeurera valide jusqu’à parfaite exécution des obligations contractuelles du client en vertu de l’entente intervenue. De même, le consentement demeurera valide dans certaines circonstances, notamment pour conserver des données de transaction ou d’affaires, pour divulguer des informations à des autorités gouvernementales lorsque requis par la loi, etc. Toute demande relative au retrait d’un consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels doit être adressée à Neo Capital aux coordonnées apparaissant au bas du présent document.

La protection des renseignements/sécurité

Neo Capital traite et conserve les renseignements personnels du client dans un environnement sécurisé, pour toute la durée du contrat intervenu avec le client et pour une période raisonnable suivant la fin du contrat afin de répondre aux exigences juridiques, statutaires, d’assurances, de sécurité et de traitement de données applicables. Les données sont conservées aux lieux d’affaires de l’entreprise.

Neo Capital prend toutes les mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels de ses clients en utilisant des moyens physiques, électroniques ou des procédures de sécurité appropriées, incluant une sauvegarde pour la protection contre les pertes ou le vol, ainsi que le recours à des zones sécurisées (restrictions de divulgation, de copie, d’utilisation ou de modification).

Les systèmes de sécurité appliqués par Neo Capital respectent ou dépassent les normes de l’industrie. Les systèmes sont testés régulièrement afin de mettre à jour les mécanismes de sécurité selon les technologies en constante évolution.
Contacter Neo Capital

La présente politique de confidentialité est mise à jour périodiquement. Pour plus d’information relativement à la présente politique, il est recommandé de communiquer avec la personne responsable de l’application de la politique de confidentialité chez Neo Capital aux coordonnées suivantes :

Carlos
Responsable

1 418 876-4729

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